Informations Légales Concernant l'Éditeur du Portail
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail documentaire d'ASS TOURBELUNE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Directeurs de la publication et administration
Le portail institutionnel d'ASS TOURBELUNE est administré de manière collective par le conseil d'administration de l'association. Les directeurs légaux de la publication sont les membres désignés du bureau exécutif d'utilité publique, joignables de façon transparente au siège de l'association situé au 2 RUE JEAN LE FUR, 29640 SCRIGNAC, ou par courrier électronique certifié à l'adresse nolakhan07@gmail.com.
2. Identification de l'hébergeur physique du serveur
Le présent portail documentaire d'ASS TOURBELUNE est hébergé sur des serveurs sécurisés localisés en France métropolitaine par les infrastructures de la plateforme Cloud Run, garantissant une protection optimale et souveraine des informations d'accès de service public.
Responsabilités et Cadre d'Utilisation des Services Documentaires
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations de terrain diffusées sur son portail. ASS TOURBELUNE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles, l'ensemble des données d'observations de terrain étant partagé de bonne foi à des fins purement d'éducation populaire.
3. Absence de responsabilité sur les liens hypertextes externes
Le portail peut contenir des liens hypertextes vers des sites institutionnels tiers (Service-Public.fr, Associations.gouv.fr). ASS TOURBELUNE n'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces serveurs externes, l'association ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus respectifs ou de leurs politiques de cookies privées.
Droits de Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
Le portail documentaire d'ASS TOURBELUNE s'inscrit au cœur de la diffusion libre et universelle de la culture scientifique et artistique en milieu rural. Toutes les représentations, dessins naturalistes, cartographies ouvertes et publications d'observations sont protégés par le droit d'auteur.
4. Statut des œuvres d'illustrations botaniques
Les croquis d'observation réalisés par nos élèves ou médiateurs au cours des ateliers d'art de Scrignac demeurent la propriété morale inaliénable de leurs auteurs. Leur reproduction pour des finalités éducatives gratuites est encouragée sous réserve de citation explicite.
5. Licence de reproduction des fiches d'observations
Les rapports quantitatifs, bilans de transparence, archives d'impact et comptes-rendus semestriels d'activités d'ASS TOURBELUNE sont diffusés sous licence de libre consultation, interdisant de fait toute appropriation commerciale privée de ces fiches d'utilité publique.
Cadre Réglementaire d'Utilité Publique et Litiges Applicables
L'association ASS TOURBELUNE remplit une mission d'intérêt général essentielle en mettant la création artistique, la gestion du patrimoine culturel et l'initiation aux outils numériques au service de l'éducation populaire, de l'inclusion et de la cohésion sociale de la collectivité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction territoriale
Tout litige relatif à l'utilisation du portail documentaire d'ASS TOURBELUNE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Brest (Finistère, Bretagne), conformément aux règles de territorialité administrative de l'association.