Traitement Consenti des Données à Caractère Personnel
L'association ASS TOURBELUNE s'impose une éthique rigoureuse concernant la manipulation des informations personnelles confiées par ses adhérents ou visiteurs. Toute collecte de données, notamment par le biais de notre formulaire de contact, s'effectue sur la base exclusive du consentement éclairé et volontaire. Nous excluons catégoriquement tout ciblage comportemental, profilage automatisé ou revente d'informations à des tiers, réaffirmant notre mission d'intérêt général à but non lucratif.
1. Base juridique du recueil d'informations
Le traitement des informations de contact s'appuie sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de la personne concernée). Ces données sont destinées au secrétariat administratif d'ASS TOURBELUNE afin d'organiser les groupes de dessin botanique ou de pratique instrumentale acoustique.
2. Durée de conservation des fiches de présence
Les informations ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires d'inclusion (maximum 1 an après le dernier contact physique). Elles font ensuite l'objet d'un effacement définitif et sécurisé de nos serveurs physiques.
Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait Universels
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, chaque adhérent d'ASS TOURBELUNE dispose d'un droit de regard complet sur ses données personnelles. Vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression complète des fiches vous concernant.
4. Procédure de saisine du délégué à la protection
Pour exercer vos droits d'accès ou de rectification, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué désigné à la protection des données par courrier postal ou par messagerie certifiée à nolakhan07@gmail.com.
5. Rôle de la CNIL et voies de recours officielles
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés de manière conforme, vous disposez légalement de la possibilité d'introduire une réclamation (plainte) officielle auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Garanties d'Hébergement et Protocoles de Sécurisation Technique
Afin d'écarter tout risque de fuite ou d'interception malveillante des flux d'informations, l'association ASS TOURBELUNE s'appuie sur des infrastructures techniques hautement sécurisées. Toutes les communications vers notre portail s'effectuent par le protocole de chiffrement TLS 1.3 (HTTPS).
6. Localisation des infrastructures de stockage physique
Les bases de données de présence et d'observations de terrain d'ASS TOURBELUNE sont hébergées de manière sécurisée en France métropolitaine. L'Audit 2026 a formellement attesté qu'aucun serveur de réplication n'est localisé hors de l'Union Européenne, garantissant une souveraineté numérique complète.